JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 19 novembre 2019, sont nommés membres du Conseil national du bruit :

En tant que représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la justice :
Titulaire : Mme Lacote (Sophie), chef du bureau du droit économique, financier et social de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Suppléant : M. Fourn (Damien), rédacteur au sein du bureau du droit économique, financier et social de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Pour le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire : Mme Commeau (Natalie), chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques.
Suppléant : M. Leray (Frédéric) adjoint à la chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques.
Pour le ministre chargé des transports :
Titulaire : Mme Rais Assa (Claire), chef de bureau de l'environnement à la direction générale de l'aviation civile.
Suppléant : M. Kavaj (Alexandre), chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Pour le ministre chargé de la santé :
Titulaire : M. Ollandini (Didier), adjoint à la chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé.
Suppléante : Mme Fiori (Marie), chargée de mission au sein du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé.
Pour le ministre chargé de l'économie :
Titulaire : Mme Techeney (Carole), adjointe au chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Suppléant : M. Collado (Maxime), rédacteur au sein du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pour le ministre chargé de l'industrie :
Titulaire : M. Stemler (Olivier), chef du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises.
Suppléante : Mme Garnier (Ingrid), chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries à la direction générale des entreprises.
Pour le ministre chargé du travail :
Titulaire : M. Visseaux (Hervé), chef de pole « prévention et risques physiques » à la direction générale du travail.
Suppléante : Mme Mathieu (Peggy) chargée d'affaire « lieux de travail » à la direction générale du travail.
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale :
Titulaire : Mme Gasté (Véronique), chef de bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Suppléant : M. Mascle (Sébastien), assistant du bureau de la santé et de l'action sociale à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Pour le ministre chargé de l'intérieur :
Titulaire : M. Petiau (Laurent) adjoint au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.
Suppléante : Mme Painblanc (Camille) chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale.
Pour le ministre chargé du logement :
Titulaire : Mme Soulier (Anne-Marie), chef de projet au bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Suppléant : M. Kuhn (Sébastien), adjoint au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Pour le ministre chargé des sports :
Titulaire : Mme Bontemps-Weishaupt (Alexandra), chef de bureau des équipements sportifs à la direction des sports.
Suppléant : M. Malacchina (Yannick), chargé de mission au sein du bureau des équipements sportifs à la direction des sports.
Pour le ministre chargé de la culture :
Titulaire : M. Martin (Christian-Lucien), sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique.
Suppléante : Mme Kergosien Le Clec'h (Michèle), chef de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique.

En tant que députée

Titulaire : Mme Rossi (Laurianne), députée des Hauts-de-Seine.

En tant que sénatrice

Titulaire : Mme De Cidrac (Marta), sénatrice des Yvelines.

En tant que représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville-sur-Seine.
Suppléante : Mme Costes-Dandurand (Hélène), adjointe au maire de Toulouse.
Titulaire : Mme de Oliveira (Nathalie) adjointe au maire de Metz.
Suppléante : M. Ries (Roland), maire de Strasbourg.

En tant que représentants des conseils départementaux

Titulaire : M. Pueyo (Alexandre), conseiller départemental du Val-d'Oise.
Suppléante : Mme Denis (Frédérique), conseillère départementale déléguée de Seine-Saint-Denis.

En tant que représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national

Au titre de Force ouvrière :
Titulaire : M. Dellis (Mickael).
Suppléante : Mme Berruet (Marie-Pierre).

En tant que représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : Mme Buet (Nathalie).
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaire : M. Lafage (Frédéric).
Suppléante : Mme Besse (Julie).

En tant que représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
Titulaire : M. Berçot (Sébastien).
Suppléante : Mme Larrigaudière (Nadège).
Au titre de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) :
Titulaire : M. Lutse (Laurent).
Suppléante : Mme Montserrat (Brigitte).
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC) :
Titulaire : Mme Bastide (Aurélie).
Suppléant : M. Mercier (Stéphane).
Au titre d'Agi-Son :
Titulaire : Mme Duchemin (Angélique).
Suppléant : M. Boyat (Franck).

En tant que représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit

Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) :
Titulaire : Mme Lahaye (Anne).
Suppléant : M. Fortinon (Jacques).
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) :
Titulaire : M. Carsac (Claude).
Suppléante : Mme Popelin (Agnès).
Titulaire : M. Lagorce (Daniel).
Suppléante : Mme Gilloire (Christine).
Au titre de l'Union Française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) :
Titulaire : Mme Beer-Demander (Chantal).
Suppléante : M. Alison (Jean-Luc).

En tant que représentants du personnel territorial concerné par le bruit

Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) :
Titulaire : M. Garcia (Claude).
Suppléante : Mme Sauterel (Danielle).
Au titre de l'Association nationale des Cadres Territoriaux pour la Sécurité (ANCTS) :
Titulaire : M. Bruguiere-Fontenille (Mickael).
Suppléante : Mme Lugrin (Stéphanie).

En tant que représentants des agences régionales de santé

Titulaire : M. Souet (Gilles).
Suppléante : Mme Gourdet (Marie-Claude).

En tant que représentants des Observatoires du bruit

Titulaire : M. Vincent (Bruno).
Suppléante : Mme Baume (Emeline).

En tant que personnalités désignées en raison de leur compétence

En tant que personnalités de droit :
Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit :
M. Scoupe (Jean-Claude).
Au titre du Président de la Société française d'acoustique :
M. Gibiat (Vincent).
En tant que personnalités qualifiées :
M. Balanant (Nicolas).
M. Gamba (René).
Mme Gaulupeau (Aline).
Mme Guigou-Carter (Catherine).
Mme Mietlicki (Fanny).
M. Mignot (Thierry).
Mme Piotrowski (Aleksandra).
M. Rumeau (Michel).