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Arrêté du 8 novembre 2019

portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut

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Création d'écoles internes à Centrale Lille Institut

Résumé. Un arrêté crée quatre écoles internes au sein de Centrale Lille Institut à partir du 1er janvier 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à Centrale Lille Institut, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 (Changement de nom et fusion d'écoles à Lille) relatif à Centrale Lille Institut ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique de Centrale Lille Institut en date du 16 octobre 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Centrale Lille Institut en date du 24 octobre 2019,

Arrête :

Nouvelle version à venir1 septembre 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 septembre 2027

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Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut

Résumé. Un arrêté crée quatre écoles internes au sein de Centrale Lille Institut.

Sont créées au sein de Centrale Lille Institut les écoles internes suivantes :
1° Ecole centrale de Lille ;
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
3° IG2I ;
4° ITEEM.

Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

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Organisation des écoles internes de Centrale Lille Institut

Résumé. L'article organise les écoles internes de Centrale Lille Institut et précise les rôles des directeurs et conseils jusqu'à la mise en place de nouveaux conseils.

Les écoles internes mentionnées à l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) sont organisées conformément aux statuts de Centrale Lille Institut.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en fonction au 31 décembre 2019, et les directeurs des départements IG2I et ITEEM exercent les compétences attribuées par les statuts de Centrale Lille Institut aux directeurs des écoles internes mentionnées respectivement au 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) jusqu'au terme de leurs mandats.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en fonction au 31 décembre 2019 et les conseils de département de l'école centrale de Lille, d'IG2I et de l'ITEEM exercent les compétences attribuées au conseil d'une école interne par les statuts de Centrale Lille Institut jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts.
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'organisation des élections des membres des conseils des écoles internes mentionnées à l'article 1er (Création de quatre écoles internes à Centrale Lille Institut) dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2020, en vue de leur installation.

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Création de nouvelles écoles internes

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles écoles internes au sein d'instituts et d'écoles extérieurs aux universités.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de Centrale Lille Institut est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui organise les écoles internes.

Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5