Article 1
Sont créées au sein de Centrale Lille Institut les écoles internes suivantes :
1° Ecole centrale de Lille ;
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
3° IG2I ;
4° ITEEM.
1 version
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
Arrêté du 8 novembre 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à Centrale Lille Institut, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de Centrale Lille Institut en date du 16 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Centrale Lille Institut en date du 24 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
Les écoles internes mentionnées à l'article 1er sont organisées conformément aux statuts de Centrale Lille Institut.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en fonction au 31 décembre 2019, et les directeurs des départements IG2I et ITEEM exercent les compétences attribuées par les statuts de Centrale Lille Institut aux directeurs des écoles internes mentionnées respectivement au 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er jusqu'au terme de leurs mandats.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en fonction au 31 décembre 2019 et les conseils de département de l'école centrale de Lille, d'IG2I et de l'ITEEM exercent les compétences attribuées au conseil d'une école interne par les statuts de Centrale Lille Institut jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts.
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'organisation des élections des membres des conseils des écoles internes mentionnées à l'article 1er dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2020, en vue de leur installation.
1 version
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 17-2 > >
1 version
1 créé
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Article 5
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez