Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 novembre 2019

fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté précise le nombre de postes de direction dans l'enseignement agricole et comment ces informations sont publiées.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 (Règles pour les responsables de l'enseignement agricole) relatif aux emplois d'encadrement supérieur de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 novembre 2019 · Dernière version le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole et les accès aux échelons spéciaux.

Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé (Fixation des emplois d'encadrement dans l'enseignement agricole), sont fixés de la façon suivante :
1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 145, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 13.
2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 197, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 136.
3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 620, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 93.

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte sur les emplois dans l'enseignement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction,

M. Larhant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Arrêté du 14 novembre 2019
Article 1
Article 2