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Arrêté du 14 novembre 2019

Abrogé1 septembre 2025

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 23 novembre 2019

En application de l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois de l'encadrement d'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Pour les emplois des groupes I, II et III, ils précisent ceux permettant l'accès aux échelons spéciaux mentionnés à l'article 9 du même décret.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 23 novembre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2025

Fait le 14 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 14 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe