JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Décision n°2019-564 du 6 novembre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-699 du 25 septembre 2013, modifiée par les décisions n° 2014-187 du 28 mai 2014 et n° 2018-334 du 2 mai 2018, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;

Vu la décision du Conseil du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Nice ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 susvisée est ainsi rédigé : « La société Rmux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Radio Lenga d'Oc, Radio Ethic, Radio Oxygène, Urban Hit, Mistral FM, PopUpRadio, et Radio Ter dans la zone de Nice ».

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre