Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, du secrétaire d'Etat chargé du numérique en date du 12 novembre 2019, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du numérique » résultant des modifications apportées par les délibérations de l'Assemblée générale du 28 mai 2019 et de sa mise en conformité avec la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement situé : télédoc 732, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex, ainsi que sur le site internet du groupement (www.grandeecolenumerique.fr).
Les extraits de la convention constitutive ainsi modifiée figurent en annexe du présent arrêté.