Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0271 du 22 novembre 2019
Arrêté du 18 novembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin