A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
1 version
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 novembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
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Créé le 23 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin