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Arrêté du 18 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification des agents principaux dans l'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux dans certaines préfectures et services administratifs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

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Modification des emplois d'agents principaux de première catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans diverses préfectures et services de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 18 novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3