Article 1
L'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-53 du 12 juillet 2018, est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-53 du 12 juillet 2018, pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique ;
Vu le courrier du 10 septembre 2019 faisant état de la décision de la SAS Radio Caraïbes International Martinique de renoncer à utiliser la fréquence 91,2 MHz qui lui avait été attribuée par la décision susvisée dans la zone du Diamant,
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort du courrier du 10 septembre 2019 que la SAS Radio Caraïbes International Martinique déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone du Diamant ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-53 du 12 juillet 2018, est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre