JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Décision n°2019-561 du 6 novembre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-53 du 12 juillet 2018, pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique ;

Vu le courrier du 10 septembre 2019 faisant état de la décision de la SAS Radio Caraïbes International Martinique de renoncer à utiliser la fréquence 91,2 MHz qui lui avait été attribuée par la décision susvisée dans la zone du Diamant,

Considérant ce qui suit :

1. Il ressort du courrier du 10 septembre 2019 que la SAS Radio Caraïbes International Martinique déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone du Diamant ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-53 du 12 juillet 2018, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre