A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 13 : Plateformes industriellesCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industriellesCode de l'environnementArt. R515-117 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-118 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielleCode de l'environnementArt. R515-119 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-120 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-121 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 13 : Plateformes industrielles, Sct. Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles , Art. R515-117, Art. R515-118, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle, Art. R515-119, Art. R515-120, Art. R515-121
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