Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-699 du 25 septembre 2013, modifiée par les décisions n° 2014-187 du 28 mai 2014 et n° 2018-334 du 2 mai 2018, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;

Vu le récépissé délivré par la préfecture des Alpes-Maritimes le 25 avril 2019 faisant état de la dissolution de l'association RAJE Nice ;

Considérant ce qui suit :

1. La dissolution de l'association RAJE Nice ayant pour effet de mettre fin à son activité, la poursuite de l'exploitation du service RAJE Nice sur le canal 8D de l'allotissement local de Nice n'est plus possible ;

2. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à l'association RAJE Nice pour l'exploitation la ressource radioélectrique précitée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 novembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre