Après en avoir délibéré dans sa séance du 28 octobre 2019,
Décide :
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JORF n°0271 du 22 novembre 2019
Délibération n°2019-1 du 28 octobre 2019
Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 13 et 14 ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
Vu les décrets du 2 mars 2018 et du 12 septembre 2019 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Article 1
La délibération n° 2018-4 du 19 mars 2018 portant adoption du règlement intérieur du CIVEN est abrogée.
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Article 2
Le règlement intérieur annexé à la présente délibération est adopté.
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Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2019.
Le président du CIVEN,
A. Christnacht