JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Décision n°2019-562 du 6 novembre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-26 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-52 du 12 juillet 2018, pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles ;

Vu le courrier du 10 septembre 2019 faisant état de la décision de la SARL Nord Communication de renoncer à utiliser la fréquence 95,6 MHz qui lui avait été attribuée par la décision susvisée dans la zone de Basse-Pointe ainsi que la fréquence 97,9 MHz qui lui avait été attribuée par la décision susvisée dans la zone du Diamant ;

Considérant ce qui suit :

1. Il ressort du courrier du 10 septembre 2019 que la SARL Nord Communication déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Basse-Pointe et du Diamant ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et IV de la décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-26 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-52 du 12 juillet 2018, sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre