Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes pour les chefs des services techniques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de chefs des services techniques qui bénéficient d'une prime supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chefs des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3