En vigueur depuis le 23 novembre 2019
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Arrêté sur les agents quittant la fonction publique pour entrepreneurship
Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité pour départ volontaire vers l'entrepreneuriat) relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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