Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En application de l'article 6 du même décret, le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente à vingt-quatre fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :

|Ancienneté de l'agent|Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)|Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)| |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Moins de dix ans | 0 | 25 | | Dix ans et plus | 25 | 50 |

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.