Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 15 novembre 2019,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MAPA-RCBF VIE (SIREN : 852 204 171), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély (17400), 1, rue Anatole Contré, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
20 - Vie-Décès.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas