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Arrêté du 15 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du contrôle des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2019 confie au Centre national de surveillance des pêches la responsabilité des contrôles en mer et l'exploitation des rapports pour améliorer le suivi statistique.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2012 (Création d'un centre de surveillance des pêches) relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches,

Arrêtent :

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Extension des missions du Centre national de surveillance des pêches

Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches prend désormais en charge le pilotage et la coordination des contrôles en mer, ainsi que l'exploitation des compte-rendus de mission pour un meilleur suivi statistique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Arrêté du 15 novembre 2019
Article 1
Article 2