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Arrêté du 21 août 2019

portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Abrogé2 mars 2020
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La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code la commande publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants), L. 612-7 (Rôles du directeur général de l'Office national) et R. 613-1 (Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG) ;

Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),

Arrête :

Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) du présent arrêté, délégation permanente est donnée aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, dans les limites fixées par ce tableau, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, relevant ou résultant de la commande publique, y compris les attestations de service fait quand bien même l'engagement juridique y afférent aurait été pris par un autre service.

Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.

Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

Indépendamment des dispositions de l'article 1er (Délégation de signature pour les marchés publics), délégation permanente est donnée aux directeurs de service déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces afférentes aux recettes à percevoir, sans limitation de montant.

Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2016Art. 1 : Habilitation des autorités pour la signature de marchés publicsArrêté du 20 janvier 2016Art. 2 : Délégation de signature pour les marchés d'entretien et de rénovationArrêté du 20 janvier 2016Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 16 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 2

-Arrêté du 15 juillet 2019 portant designation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

-L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est patiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.

Annexe

Abrogé2 mars 2020

Fait le 21 août 2019.

V. Peaucelle-Delelis

En vigueur du samedi 31 août 2019 au dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 21 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe