Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, délégation permanente est donnée aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, dans les limites fixées par ce tableau, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, relevant ou résultant de la commande publique, y compris les attestations de service fait quand bien même l'engagement juridique y afférent aurait été pris par un autre service.

Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

Indépendamment des dispositions de l'article 1er, délégation permanente est donnée aux directeurs de service déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces afférentes aux recettes à percevoir, sans limitation de montant.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 20 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Arrêté du 16 novembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > > > > -Arrêté du 14 janvier 2013 > > > > Art. 2 > >
>

-Arrêté du 15 juillet 2019 portant designation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

-L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est patiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.