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Arrêté du 25 juillet 2019

fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Abrogé1 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,

Arrêtent :

Abrogé1 juin 2021

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences en matière de visas pour les postes diplomatiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pays où les ambassadeurs et consulats peuvent délivrer des visas, en dehors de leur zone habituelle.

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence en matière de visas

Résumé. Un article précise que les règles sur les visas ne changent pas pour certains pays, sauf s'il y a des accords spéciaux.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des compétences en matière de visas pour les postes diplomatiques) s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur la compétence en matière de visas

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 15 mars 2018 concernant la compétence pour délivrer des visas.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juin 2021

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires en matière de visas

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les compétences des ambassades et consulats pour délivrer des visas, en vigueur à partir du 1er septembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Abrogé1 juin 2021

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires pour les visas

Résumé. Un arrêté modifie la compétence des ambassades et consulats pour délivrer des visas, en entrant en vigueur le 1er septembre 2019.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juin 2021

Fait le 25 juillet 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

H. Besancenot

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 mai 2021

Arrêté du 25 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe