JORF n°0173 du 27 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française (1)
- LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion de certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
- Décision du 18 juillet 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'agrément de la société Alpiq Energie France SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de technicien métreur du bâtiment
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
- Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction nationale garde-côte des douanes)
- Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tu tires ou tu grattes ? »
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux, session 2020, organisés par le centre de gestion du Doubs
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe session 2020 organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'un maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs des travaux maritimes)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET (Marie-Amélie)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET (Camille)
- Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Calvados - M. BERTHET (Bruno)
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de la concurrence
- Décision du 19 juillet 2019 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 19 juillet 2019 portant attribution de fonctions
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-LY-04 du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 autorisant l'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2019-LY-05 du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 autorisant la SAS A.PRO.C.I (Agence de promotion culturelle et d'information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
- Décision n° 2019-337 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Banquise FM
- Décision n° 2019-338 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM
- Décision n° 2019-339 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-134 du 25 mars 2015 autorisant l'association Planète à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Planète FM
- Décision n° 2019-340 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-975 du 21 octobre 2008 autorisant l'association BLC à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio BLC
- Décision n° 2019-341 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-931 du 21 octobre 2008 autorisant l'association ARAVEL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Boomerang
- Décision n° 2019-342 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Campus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus
- Décision n° 2019-343 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-928 du 21 octobre 2008 autorisant l'association MEDIA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio PFM
- Décision n° 2019-344 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-133 du 25 mars 2015 autorisant l'association Comunic à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Plus
- Décision n° 2019-345 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Rencontre
- Décision n° 2019-346 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts de France
- Décision n° 2019-347 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts-de-France
- Décision n° 2019-348 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Transat FM
- Décision n° 2019-349 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Delta FM
- Décision n° 2019-350 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Horizon
- Décision n° 2019-351 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys
- Décision n° 2019-352 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-135 du 25 mars 2015 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys
- Décision n° 2019-353 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-977 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM
- Décision n° 2019-354 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM
- Décision n° 2019-355 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6
- Décision n° 2019-356 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2013-506 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6
- Décision n° 2019-357 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6
- Décision n° 2019-358 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2019-359 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-139 du 25 mars 2015 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2019-360 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2019-361 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
- Décision n° 2019-362 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-1016 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
- Décision n° 2019-366 du 17 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 20 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 20 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 20 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er juillet 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er juillet 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 1er juillet 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 1er juillet 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er juillet 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9201
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9083
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 24 juillet 2019
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 24 juillet 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières Boutenac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces