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Arrêté du 12 juillet 2019

relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur du bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est créé et mis à jour pour cinq ans, avec des compétences modernes comme l'utilisation du BIM.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) du bâtiment en économie de la construction ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtiment) relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Mise à jour d'un diplôme en économie de la construction

Résumé. Un diplôme de technicien supérieur du bâtiment dans le domaine de l'économie de la construction est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Disponibilité des référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Nouveau titre professionnel pour les techniciens supérieurs du bâtiment

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Etudier et métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel ;
2° Prescrire et estimer un projet de bâtiment en BIM ou en conventionnel ;
3° Assurer le suivi des travaux d'un bâtiment en maîtrise d'œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
Le présent titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « étudier et métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel » avec le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Mise à jour des certifications pour les techniciens supérieurs en économie de la construction

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en économie de la construction sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches mises à jour comme l'utilisation du BIM.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 7 mars 2017)
Titre professionnel
technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction
(présent arrêté)
Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction Etudier et métrer un projet de bâtiment traité en BIM ou en conventionnel *
Prescrire les ouvrages d'un projet
Réaliser l'estimation budgétaire de l'ensemble des corps d'état d'une construction Prescrire et estimer un projet de bâtiment en BIM ou en conventionnel
Prescrire les ouvrages d'un projet
Préparer la consultation des entreprises, répondre à l'appel d'offres et suivre la planification des travaux Assurer le suivi des travaux d'un bâtiment en maîtrise d'œuvre

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Publication et exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur du bâtiment

Résumé. Le technicien supérieur du bâtiment s'occupe des études économiques et techniques des projets de construction, en vérifiant leur faisabilité financière et en proposant des solutions techniques.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe