Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-975 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-05 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-07 du 14 mars 2018, autorisant l'association BLC à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Cambrai un service de radio de catégorie A dénommé Radio BLC ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-330 du 24 mai 2017 autorisant l'association BLC à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe un service de radio de catégorie A dénommé Radio BLC ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et l'association BLC ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'association BLC est autorisée dans la zone de Cambrai en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Cambrai ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre