Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la listes des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français du Cameroun en date 29 avril 2019,
Arrête :
L'annexe mentionnée à l'article 3 du titre 3 de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé est ainsi modifiée :
A la ligne « Cameroun - Centre culturel de Yaoundé » :
Montant de l'avance : 22 500 € ;
Montant de l'encaisse : 125 000 € ;
Montant de l'avoir : 147 500 €.
A la ligne « Cameroun - Centre culturel de Douala » :
Montant de l'avance : 20 000 € ;
Montant de l'encaisse : 110 000 € ;
Montant de l'avoir : 130 000 €.
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L'ambassadeur de France au Cameroun est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle :
Le sous-directeur,
R. Lambert