Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-977 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-28 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-29 du 18 avril 2018, autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Lille et Arras un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-303 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lille local et Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et la SAS Mona FM ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SAS Mona FM est autorisée dans les zone de Lille et Arras en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Lille local et Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Lille et Arras ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre