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Arrêté du 19 juillet 2019

portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 18 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019 · Dernière version le 30 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour deux associations de santé

Résumé. Deux associations de santé obtiennent un agrément renouvelé pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Association maladies foie enfants ;
  • Association française des dysplasies ectodermiques.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2