Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018
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1 modifié
JORF n°0173 du 27 juillet 2019
Décret n°2019-787 du 25 juillet 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 et R. 6147-4 ;
Vu le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 26 juin 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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5 modifiés
2 cités
Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019.
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Article 4
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin