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Décret n°2019-787 du 25 juillet 2019

modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives des hôpitaux

Résumé. Un décret met à jour les règles administratives des hôpitaux, notamment pour les personnels de direction et les salaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 (Regroupement des hôpitaux publics pour une meilleure prise en charge des patients) et R. 6147-4 (Organisation interne des établissements de santé) ;

Vu le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 (Règles pour les cadres hospitaliers lors de réorganisations) relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 26 juin 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018
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Prolongation des mesures d'accompagnement pour les personnels de direction hospitaliers

Résumé. Les personnels de direction des hôpitaux conservent leurs avantages pendant cinq ans en cas de réorganisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Un décret indique que les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir de juillet 2019.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de la santé et des comptes publics de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Décret n°2019-787 du 25 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4