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Arrêté du 12 juillet 2019

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2Arrêté du 9 décembre 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. Annexe → Version 3Arrêté du 2 mai 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 mai 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 mai 2011Sct. Annexe → Version 3Arrêté du 28 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 mars 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 mars 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 mars 2017Sct. Annexe → Version 3Arrêté du 28 mars 2017Art. null
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2011
Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
- Arrêté du 28 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

1 version

21 abrogés

Article 2

Créé le 28 juillet 2019

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2