Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1111 du 13 décembre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-101 du 9 février 2010 et n° 2015-98 du 25 février 2015, autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Boulogne-sur-Mer un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;
Vu la décision du Conseil n° 2017-310 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil-sur-Mer un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Nova ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SARL Radio Nova est autorisée dans la zone de Boulogne-sur-Mer en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil-sur-Mer sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Boulogne-sur-Mer ;
Après avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-101 du 9 février 2010 et n° 2015-98 du 25 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2020 dans la zone de Boulogne-sur-Mer.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre