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Arrêté du 12 juillet 2019

portant création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de BIM modeleur du bâtiment

Résumé. Un nouveau métier, BIM modeleur du bâtiment, est reconnu pour cinq ans à partir d'avril 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2013 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtiment) modifié relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtiment) modifié relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Création du titre professionnel de BIM modeleur

Résumé. Un nouveau métier, BIM modeleur du bâtiment, est reconnu pour cinq ans à partir d'avril 2020.

Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 231n (code NSF).

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Accès aux référentiels du BIM modeleur

Résumé. Les documents décrivant le métier et les compétences du BIM modeleur du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Création du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment

Résumé. Un nouveau métier, BIM modeleur du bâtiment, est créé avec deux niveaux de compétences à maîtriser pour obtenir un diplôme.

Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est composé des deux blocs de compétences suivants :
1° Modéliser un projet BIM de niveau 1 (Maquette numérique isolée)
2° Modéliser un projet BIM de niveau 2 (Maquette numérique collaborative)
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Remplacement des anciens certificats par le titre de BIM modeleur

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, comme celui de BIM modeleur du bâtiment.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
(
arrêté du 20 mars 2013 modifié par arrêté du 28 mars 2017)
Titre professionnel
BIM modeleur du bâtiment
(présent arrêté)
Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire Modéliser un projet BIM de niveau 1 (Maquette numérique isolée)

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Inscription du titre professionnel de BIM modeleur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Rôle du délégué général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du BIM Modeleur dans la construction

Résumé. Le BIM Modeleur crée des plans numériques pour les bâtiments, en vérifiant qu'ils suivent les règles et peuvent être utilisés avec d'autres plans.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe