La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2013 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 231n (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est composé des deux blocs de compétences suivants :
1° Modéliser un projet BIM de niveau 1 (Maquette numérique isolée)
2° Modéliser un projet BIM de niveau 2 (Maquette numérique collaborative)
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
(
arrêté du 20 mars 2013 modifié par arrêté du 28 mars 2017)|Titre professionnel
BIM modeleur du bâtiment
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire | Modéliser un projet BIM de niveau 1 (Maquette numérique isolée) |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais