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Arrêté du 12 juillet 2019

portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement

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Mise à jour des critères d'évaluation pour les couturiers d'ameublement

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour évaluer les compétences des couturiers d'ameublement et nomme un responsable pour appliquer ces nouvelles normes.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de couturier d'ameublement) portant prorogation du titre professionnel de couturier d'ameublement ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier d'ameublement ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Mise à jour du référentiel d'évaluation pour les couturiers d'ameublement

Résumé. Le référentiel d'évaluation pour le métier de couturier d'ameublement a été mis à jour et est disponible en ligne.

Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur la formation des couturiers d'ameublement

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour évaluer les compétences des couturiers d'ameublement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2