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Arrêté du 17 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement n° 1737/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) à L. 221-6 (Publication obligatoire des données sur la qualité de l'air) et R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air) à R. 221-15 (Rôle des organismes dans la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Modification des règles de mesure de la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté modifie les règles de mesure et de contrôle de la qualité de l'air, notamment pour l'ozone.

L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions pour la surveillance de la qualité de l'air) à 34 (Validation et agrégation des données pour les statistiques réglementaires) du présent arrêté.

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Modification des définitions pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie les définitions des termes utilisés pour la surveillance de la qualité de l'air, comme 'AASQA' et 'agglomération', en les clarifiant et en les actualisant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'élaboration du programme régional de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'AASQA doit maintenant inclure un calendrier prévisionnel pour ses actions et obtenir l'avis du LCSQA dans un délai de trois mois, au lieu de deux.

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Modification du délai d'avis pour la révision exceptionnelle du régime de surveillance des polluants

Résumé. L'AASQA peut maintenant réviser le régime de surveillance des polluants avant la fin du PRSQA en cas de changements importants, avec un délai rallongé pour l'avis du LCSQA.

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Modification des règles de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance de la qualité de l'air en permettant une réduction des points de prélèvement sous certaines conditions.

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Modification des règles de mise à jour et d'avis sur les points de prélèvement

Résumé. L'AASQA doit mettre à jour la documentation des points de prélèvement au moins tous les cinq ans et adresser cette documentation pour avis avant toute modification.

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Prise en compte des valeurs cibles et limites pour l'évaluation de la qualité de l'air

Résumé. L'évaluation de la qualité de l'air prend désormais en compte les valeurs cibles et limites, en plus des objectifs environnementaux.

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Évaluation annuelle des prévisions de qualité de l'air

Résumé. Les AASQA doivent évaluer chaque année leurs prévisions de qualité de l'air et partager leurs résultats avec PREV'AIR.

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Modification des données à transmettre dans GEOd'Air

Résumé. Les AASQA doivent maintenant fournir des informations plus détaillées sur la qualité de l'air dans GEOd'Air.

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Modification de la gestion des données sur la qualité de l'air

Résumé. Le LCSQA gère la base de données GEOd'Air sur la qualité de l'air, rapporte ces données à l'Union européenne et les met à disposition du public.

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Extension des cartes de prévision et modélisation pour La Réunion

Résumé. Le consortium PREV'AIR étend ses cartes de prévisions et de modélisation de la qualité de l'air à La Réunion à partir du 1er janvier 2021.

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Modification des obligations d'information en cas de pollution

Résumé. Le consortium PREV'AIR doit maintenant informer quotidiennement le ministère de l'environnement et les AASQA en cas de pollution persistante.

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Modification des seuils d'évaluation des polluants

Résumé. L'arrêté modifie les seuils d'évaluation des polluants pour déterminer le régime de surveillance de la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 2
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Modification des seuils d'évaluation des polluants

Résumé. L'arrêté modifie les seuils d'évaluation des polluants pour déterminer le régime de surveillance de la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 2
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Modification des seuils d'évaluation des polluants

Résumé. L'arrêté modifie les seuils d'évaluation des polluants pour déterminer le régime de surveillance de la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 2
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Modification des seuils d'évaluation des polluants

Résumé. L'arrêté modifie les seuils d'évaluation des polluants pour déterminer le régime de surveillance de la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 2
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 4 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 4
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 5 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 5
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2019 modifie l'annexe 5 de l'arrêté du 19 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 5
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Modification des méthodes de mesure des polluants atmosphériques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des méthodes de référence pour mesurer les polluants dans l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 6
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Validation et agrégation des données pour les statistiques réglementaires

Résumé. Les règles de validation et d'agrégation des données pour les statistiques réglementaires sur la qualité de l'air sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2017Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. Annexe 7

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019
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Article 5
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Article 15
Article 16
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Article 28
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