JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement n° 1737/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-6 et R. 221-1 à R. 221-15 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 34 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 5 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 9 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 10 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 11 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 12 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 13 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 20 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 25 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 29 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. 30 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 2 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 2 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 2 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 2 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 4 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 5 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 5 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 6 > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2017 > > Art. Annexe 7 > >

Article 35

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel