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Modernisation des spécialités des conseillers d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1986Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 6 mai 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1986Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur des ressources humaines :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,
D. Petrovitch