JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Arrêté du 26 juillet 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 6 mai 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 1986 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur des ressources humaines :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

D. Petrovitch