JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Arrêté du 17 juillet 2019

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côte des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côte des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 16 avril 2019 portant nomination de M. Jean-François DUTHEIL dans l‘emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects pour exercer les fonctions de directeur national garde-côte des douanes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur.
M. Jean-François TANNEAU, administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne.
M. Christophe MORMINA, inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle des moyens et ressources.
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle emplois et moyen.
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de 1re classe, secrétaire générale.
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 2

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur.
M. Jean-François TANNEAU, administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne.
M. Christophe MORMINA, inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle des moyens et ressources.
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle emplois et moyens.
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de 1re classe, secrétaire générale.
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 3

L'arrêté du 10 juillet 2019 portant délégation de signature (direction nationale garde-côte des douanes) est abrogé.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2019.

J.-F. Dutheil