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Réorganisation des bureaux de la sous-direction des études et du développement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 29
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 juillet 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 29
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1 modifié
En vigueur depuis le 28 juillet 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
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En vigueur depuis le 28 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire