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Arrêté du 19 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation administrative pour une meilleure gestion financière

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux pour mieux gérer la comptabilité et les finances, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 juillet 2019,

Arrête :

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Réorganisation des bureaux de la sous-direction des études et du développement

Résumé. La sous-direction des études et du développement modifie ses bureaux pour mieux organiser les applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3