Article 1
Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est supprimé à compter du 15 avril 2020.
1 version
1 abrogé
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est supprimé à compter du 15 avril 2020.
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1 abrogé
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais