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Arrêté du 12 juillet 2019

portant suppression du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix

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Disparition d'un métier dans le bâtiment

Résumé. Un métier dans le bâtiment, technicien en économie de la construction, va disparaître en avril 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en économie de la construction) relatif au titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Suppression d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un métier dans le bâtiment, technicien en économie de la construction, va disparaître en avril 2020.

Le titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix est supprimé à compter du 15 avril 2020.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2