JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019

Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2019, édition électronique, texte n° 2 :
Au lieu de : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement », lire : « loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ».