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Arrêté du 12 juillet 2019

portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier de coordinateur BIM dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau métier de coordinateur BIM dans le bâtiment est créé pour aider à construire des bâtiments plus efficacement avec des outils numériques.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Création du titre professionnel de coordinateur BIM

Résumé. Un nouveau métier de coordinateur BIM dans le bâtiment est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 30 septembre 2019. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Création du titre professionnel de coordinateur BIM

Résumé. Un nouveau métier de coordinateur BIM dans le bâtiment est créé, avec ses compétences et son évaluation disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Création du titre professionnel de coordinateur BIM

Résumé. Le titre de coordinateur BIM dans le bâtiment se compose de deux compétences principales : développer les pratiques BIM et coordonner l'action de l'entreprise durant un projet.

Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est composé deux blocs de compétences suivants :
1° Développer les pratiques BIM spécifiques à l'entreprise ;
2° Coordonner l'action de l'entreprise durant un projet BIM ;
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 28 juillet 2019 · Dernière version le 5 décembre 2020

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Obtention du titre professionnel de coordinateur BIM

Résumé. Les personnes ayant une attestation de compétences BIM délivrée par l'AFPA peuvent demander le titre professionnel de coordinateur BIM.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de coordinateur BIM délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment leur soit délivré par correspondance :

  • attestation de compétences délivrée le 27 juin 2018 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Toulouse Palays ;
  • attestation de compétences délivrée le 29 juin 2018 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Toulon La Valette.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.

La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance dutitre professionnel.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de coordinateur BIM

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du coordinateur BIM dans la construction

Résumé. Le coordinateur BIM est un expert qui utilise des outils numériques pour aider à construire des bâtiments de manière plus efficace.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe