La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers en date du 25 juin 2019,
Arrête :
Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion ;
2° Participer à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés en insertion ;
3° Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion
(arrêté du 19 mars 2013) | TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)| Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion |
| Participer à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion | Participer à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés en insertion |
| Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production |Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion|
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Le titulaire des blocs de compétences constituant le titre mentionné ci-dessous peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles du présent titre, selon le tableau de correspondances suivant :
|Titre moniteur d'atelier en milieu de travail protégé, de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
(arrêté du 27 décembre 2018 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)| Titre professionnel
Encadrant technique d'insertion (ETI)
(présent arrêté) |
|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------:|
| Animer, organiser et gérer la production ou les prestations de service d'une équipe dans la structure et/ ou hors les murs | Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion |
| Gérer, développer les compétences individuelles et participer à leur évaluation |Organiser des séances d'apprentissages en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais