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Arrêté du 18 juillet 2019

relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 (Enregistrement et mise à jour du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers en date du 25 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Résumé. Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est mis à jour et enregistré pour cinq ans, au niveau 4 de qualification.

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (codes NSF).

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Accès aux référentiels pour encadrant technique d'insertion

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier d'encadrant technique d'insertion sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Les compétences requises pour un encadrant technique d'insertion

Résumé. Un encadrant technique d'insertion doit gérer des activités de production, aider les salariés en insertion et organiser des séances d'apprentissage.

Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion ;
2° Participer à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés en insertion ;
3° Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Mise à jour des certificats de compétences pour les encadrants techniques d'insertion

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les encadrants techniques d'insertion sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion
(arrêté du 19 mars 2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Encadrant technique d'insertion
(présent arrêté)
Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion
Participer à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion Participer à l'accueil, à l'accompagnement socioprofessionnel et au suivi des salariés en insertion
Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production Organiser des séances d'apprentissage en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Correspondance entre diplômes pour le titre d'encadrant technique d'insertion

Résumé. Les personnes ayant un diplôme de moniteur d'atelier peuvent obtenir un certificat d'encadrant technique d'insertion en suivant un tableau de correspondances.

Le titulaire des blocs de compétences constituant le titre mentionné ci-dessous peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles du présent titre, selon le tableau de correspondances suivant :

Titre moniteur d'atelier en milieu de travail protégé, de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
(arrêté du 27 décembre 2018 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Titre professionnel
Encadrant technique d'insertion (ETI)
(présent arrêté)
Animer, organiser et gérer la production ou les prestations de service d'une équipe dans la structure et/ ou hors les murs Organiser et gérer une activité de production et en encadrer l'équipe dans une structure d'insertion
Gérer, développer les compétences individuelles et participer à leur évaluation Organiser des séances d'apprentissages en lien avec les situations de production d'une structure d'insertion

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Enregistrement du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe