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Arrêté du 15 juillet 2019

portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

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Nouveau référentiel d'évaluation pour les maçons

Résumé. Un nouveau référentiel d'évaluation pour les maçons en voirie et réseaux divers est créé et un délégué général est chargé de le mettre en œuvre.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 (Création d'un nouveau titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers) relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Modification du référentiel d'évaluation pour les maçons

Résumé. Un nouveau référentiel d'évaluation pour le métier de maçon en voirie et réseaux divers est disponible en ligne.

Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2