La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 du code du travail ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,

Arrête :

Fait le 15 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais