Le directeur général par intérim de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code la commande publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants)Art. L.612-6Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattantsLe directeur général de l'Office national des combattants est nommé par décret et a pour rôle de préparer et exécuter les décisions du conseil d'administration, ainsi que de représenter l'établissement en justice., L. 612-7 (Rôles du directeur général de l'Office national)Art. L.612-7Rôles du directeur général de l'Office nationalLe directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre supervise les services, gère le personnel, et signe les transactions après approbation. et R. 613-1 (Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG)Art. R.613-1Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVGLes services de l'Office national des anciens combattants dépendent à la fois du directeur général et du représentant de l'État, avec des services spécifiques en Algérie et au Maroc. ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale)Liste des hauts lieux de mémoire nationaleL'arrêté liste les sites historiques liés aux conflits depuis 1870, comme Notre-Dame-de-Lorette, pour les préserver et honorer leur mémoire. portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 (Délégation de signature pour le directeur général par intérim)Délégation de signature pour le directeur général par intérimUn arrêté de 2019 précise qui peut signer des documents à la place du directeur général par intérim dans divers domaines, comme l'administration, les finances et les aides aux anciens combattants. portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
Vu la décision de la ministre des armées du 11 juillet 2019 désignant M. Frédéric Charlet directeur général par intérim de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à titre intérimaire à compter du 15 juillet 2019,
Arrête :