Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 juillet 2019

portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 précise qui peut signer des documents administratifs et des contrats pour l'entretien de sites historiques et de cimetières nationaux, en l'absence du directeur général par intérim.

Le directeur général par intérim de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code la commande publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants), L. 612-7 (Rôles du directeur général de l'Office national) et R. 613-1 (Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 (Délégation de signature pour le directeur général par intérim) portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;

Vu la décision de la ministre des armées du 11 juillet 2019 désignant M. Frédéric Charlet directeur général par intérim de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à titre intérimaire à compter du 15 juillet 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes de commande publique

Résumé. Un arrêté donne le droit à certains agents de signer des documents administratifs au nom du directeur général par intérim.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) du présent arrêté, délégation permanente est donnée aux agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, dans les limites fixées par ce tableau, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, relevant de la commande publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des contrats pour l'entretien et la rénovation de sites historiques et de cimetières nationaux.

Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre, et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de remplaçants pour la signature de marchés

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, leurs remplaçants sont désignés pour signer des marchés liés à l'entretien des sites et cimetières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée dans les mêmes limites à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre, dans les limites fixées dans le tableau susmentionné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les directeurs au Maghreb

Résumé. Certains directeurs de l'Office national des anciens combattants au Maghreb peuvent signer des documents financiers à la place du directeur général par intérim.

Indépendamment des dispositions de l'article 1er (Délégation de signature pour les actes de commande publique), délégation permanente est donnée aux directeurs de service déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, en qualité d'ordonnateur délégué :
1° Les mandats de paiement ;
2° Les attestations de service fait, pour les travaux, fournitures ou prestations mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté, y compris dans le cas où l'engagement juridique a été effectué par un autre service administratif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
3° Le cas échéant, les pièces afférentes aux recettes à percevoir, sans limitation de montant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour les actes de commande publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature des actes de commande publique pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est partiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.
Sont également abrogés :

  • l'arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • l'arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils de procédures pour les achats et travaux

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 fixe les règles pour les achats et travaux de l'Office national des anciens combattants.

Fait le 15 juillet 2019.

F. Charlet

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe