La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de métreur (se) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de métreur (se) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métreur assistant du bâtiment ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de métreur assistant du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 26 juin 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de métreur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de métreur assistant du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel métreur assistant du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de métreur assistant du bâtiment est constitué des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Etablir un devis quantitatif estimatif de travaux pour une maison individuelle ou un petit collectif ;
2° Assister le responsable hiérarchique dans les démarches de préparation et de suivi de chantiers.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
métreur
(arrêté du 17 mars 2004 modifié par arrêté du 17 février 2015)| Titre professionnel
métreur assistant du bâtiment
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante |Etablir un devis quantitatif estimatif de travaux pour une maison individuelle ou un petit collectif|
| Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante | |
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais