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Arrêté du 15 juillet 2019

portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

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Délégation de signature pour le directeur général par intérim

Résumé. Un arrêté de 2019 précise qui peut signer des documents à la place du directeur général par intérim dans divers domaines, comme l'administration, les finances et les aides aux anciens combattants.

Le directeur général par intérim de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 (Rôle et nomination du directeur général de l'Office national des combattants), L. 612-7 (Rôles du directeur général de l'Office national), R. 612-11 (Pouvoirs du directeur général pour les anciens combattants), R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés) et R. 613-1 (Organisation des services départementaux et territoriaux de l'ONACVG) ;

Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu la décision de la ministre des armées du 11 juillet 2019 désignant M. Frédéric Charlet directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à titre intérimaire à compter du 15 juillet 2019,

Arrête :

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Liste des chefs de secteur en France

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 liste les responsables de différents secteurs en France.
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Liste des directeurs et remplaçants

Résumé. Un arrêté qui liste les responsables et leurs remplaçants dans les services départementaux et territoriaux.
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Liste des bureaux et responsables de la Direction Générale

Résumé. L'annexe donne la liste des bureaux de la Direction Générale et leurs responsables.

Fait le 15 juillet 2019.

F. Charlet

Arrêté du 15 juillet 2019
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION, DE RETRAITE DU COMBATTANT ET DE PÈLERINAGES
Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE
Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE GESTION DES DOSSIERS DE RAPATRIÉS ET D'ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES AYANT SERVI EN ALGÉRIE
Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ
Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE PATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS
Titre X : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe
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