JORF n° 0113 du 16 mai 2019

Décret n° 2019-442 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2019-443 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2019-444 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2019-446 du 14 mai 2019 modifiant le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2019-447 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

Arrêté du 25 avril 2019 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours

Arrêté du 29 avril 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » (Bas-Rhin), à la société Fonroche Géothermie SAS

Décision du 19 novembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 11 février 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 30 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées

Arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Arrêté du 30 avril 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Décision du 15 mai 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des implants orthopédiques QUATTRO CIM, QUATTRO HAP, INTEGRA DE REPRISE inscrits sur la liste visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mai 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite de mathématiques du 29 avril 2019 du concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Rapport relatif au décret n° 2019-450 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-450 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-451 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-451 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 avril 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 13 mai 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 mai 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 mai 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 14 mai 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 mai 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »

Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a

Arrêté du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2017 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Décision du 14 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mai 2019 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) des Petits Fruits de Bourgogne SOCOFRUITS BOURGOGNE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (pour les produits cassis et framboise)

Arrêté du 13 mai 2019 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2019 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

Décret du 15 mai 2019 fixant le délai de présentation par le bailleur social de ses observations en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Décret du 15 mai 2019 portant nomination de la procureure générale près la Cour des comptes - Mme HIRSCH de KERSAUSON (Catherine)

Décret du 15 mai 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 15 mai 2019 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Décret du 15 mai 2019 portant nomination du délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer - M. MORTIER (Frédéric)

Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Décision du 10 mai 2019 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 mai 2019 relatif à la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019

Arrêté du 9 mai 2019 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mai 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 mai 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 mai 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire)

Arrêté du 12 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la composition au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SARTRE (Thibaut)

Décret du 15 mai 2019 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. MOREAU (Charles)

Décret du 15 mai 2019 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHATEL (Ghyslain)