Mme Catherine HIRSCH de KERSAUSON, présidente de chambre à la Cour des comptes, est nommée procureure générale près la Cour des comptes, à compter du 23 mai 2019.
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Décret du 15 mai 2019
portant nomination de la procureure générale près la Cour des comptes - Mme HIRSCH de KERSAUSON (Catherine)
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-1 (Composition de la Cour des comptes) et L. 121-3 (Nomination du procureur général de la Cour des comptes) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Décret du 15 mai 2019
Article 1
Article 2