Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un texte officiel par le Sénat
Résumé. Le Sénat a publié un texte officiel pendant la session ordinaire de 2018-2019, disponible dans le Journal officiel électronique.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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