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Arrêté du 13 mai 2019

modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le programme POSEI France 2018 approuvé par la Commission ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2018 (Arrêté du 20 avril 2018 sur l'importation d'animaux vivants dans les DOM) fixant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Augmentation du budget de La Réunion) modifiant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition budgétaire des régions ultrapériphériques

Résumé. Un arrêté modifie la répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques pour une campagne spécifique.

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est modifiée comme suit :
Guadeloupe : 241 000 € ;
Saint Martin : 0 € ;
Guyane : 176 515 € ;
Martinique : 111 000 € ;
Mayotte : 190 401 € ;
La Réunion : 897 544 €.

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Pas de changement pour le reste de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 ne modifie pas le reste des règles de l'arrêté du 20 avril 2018.

Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé (Arrêté du 20 avril 2018 sur l'importation d'animaux vivants dans les DOM) est inchangé.

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Modification de la répartition budgétaire et désignation d'une responsable

Résumé. Un arrêté modifie la répartition budgétaire entre les régions ultrapériphériques et désigne une directrice pour son exécution.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

V. Métrich-Hecquet

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Arrêté du 13 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3