Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement)Code de l'environnementLe Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution., notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mouxy du 4 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Alby-sur-Chéran du 21 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Duingt du 21 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Giez du 6 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val de Chaise du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges du 7 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019,
Décrète :