Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mouxy du 4 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Alby-sur-Chéran du 21 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Duingt du 21 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Giez du 6 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val de Chaise du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges du 7 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019,

Décrète :

Fait le 14 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy