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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission électorale européenne
Résumé. Un décret du 15 mai 2019 nomme les membres d'une commission chargée de proclamer les résultats des élections européennes.
Par décret en date du 15 mai 2019, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, président ;
Mme Janine DRAI, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Jacques-André TROESCH, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Julie VIGNERAS, conseillère référendaire à la Cour de cassation ;
M. Marc PICHON de VENDEUIL, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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