Article 1
M. Francis CHOUAT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale.
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JORF n°0113 du 16 mai 2019
Décret du 15 mai 2019
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2019.
Edouard Philippe