M. Francis CHOUAT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale.
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Décret du 15 mai 2019
chargeant un député d'une mission temporaire
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Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2019.
Edouard Philippe
Décret du 15 mai 2019
Article 1
Article 2