Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 (Création du Parc naturel régional du Livradois-Forez)Création du Parc naturel régional du Livradois-ForezLe décret crée le Parc naturel régional du Livradois-Forez pour 12 ans, incluant des communes de trois départements, et officialise sa charte. portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional du Livradois-Forez)Prolongation du parc naturel régional du Livradois-ForezLe parc naturel régional du Livradois-Forez est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature. portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaumont-le-Bourg du 19 septembre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Marat du 16 septembre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Anthème du 8 avril 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Just du 1er juillet 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalmazel du 27 octobre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Bonnet-le-Courreau du 18 janvier 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sauvain du 24 février 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez du 17 octobre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Décrète :