Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaumont-le-Bourg du 19 septembre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Marat du 16 septembre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Anthème du 8 avril 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Just du 1er juillet 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalmazel du 27 octobre 2016 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Bonnet-le-Courreau du 18 janvier 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sauvain du 24 février 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Livradois-Forez ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez du 17 octobre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy