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Décret n°2019-448 du 14 mai 2019

modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat est prolongé pour 12 ans dans les départements de la Loire et du Rhône.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 (Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Pilat) portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat du 10 janvier 2018, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,

Décrète :

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat

Résumé. Le parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes des départements de la Loire et du Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié au ministre de la transition écologique pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019

Décret n°2019-448 du 14 mai 2019
Article 1
Article 2